Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site https://rsoftgame.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par R’Soft Game Sarl au capital de 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 833374495 dont le siège social est situé au 43 Zone Industrielle des Grands Champs, 17290 Aigrefeuille d’Aunis,
Numéro de téléphone 09 54 42 73 17,
Adresse e-mail : contact@rsoftgame.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 96833347495
Le Directeur de la publication est Sharon Galuppi ci-après l’ »Editeur ».
Conception et réalisation : R’soft Game

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société:
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable. L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit : ·
– par mail à l’adresse e-mail : contact@rsoftgame.com
– par voie postale au 43 ZI des Grands Champs, 17290 Aigrefeuille d’Aunis

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://rsoftgame.fr accessible à la rubrique « CGU » Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://rsoftgame.fr accessible à la rubrique « CGV » Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://rsoftgame.fr accessible à la rubrique « Cookies »

ARTICLE 5 – INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

ARTICLE 6 – INTERACTIVITÉ

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute utilisation , reproduction, représentation, diffusion, modification, commercialisation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

ARTICLE 8 – LIENS

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
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– tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site.
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

ARTICLE 9 – CRÉDITS

Crédits photos : Antoine Meunier, photographe médiapilote, R’Soft Game Sarl
Crédits icônes et logos : Mediapilote, R’Soft Game, Flaticon

ARTICLE 10 – ANNEXES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Article 41 de la loi du 11 mars 1957Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

CONTACT

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43 Zone Industrielle des Grands Champs

17 290 Aigrefeuille d’Aunis

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